FIGURE LIBRE est un groupe de salons de coiffure qui propose via son site internet https://www.figure-libre.com (ci–après « le Site »), un accès aux informations concernant chaque salon de coiffure du groupe.
L’utilisation du site https://www.figure-libre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de FIGURE LIBRE puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mentions légales et CGU figurant en bas de page du Site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FIGURE LIBRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
ARTICLE 1 : Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.figure-libre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL FIGURE LIBRE 35 rue du Temple – 33000 BORDEAUX – 0556482714 – groupefigurelibre@gmail.com – Siret: 414 464 719 000 15 – TVA Intra: FR 57 414 464 719
Responsable publication : KWANTIC CREATIVE – contact@kwantic.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Madame Émilie CAMPOLI – emilie.sacofrance@orange.fr
Hébergeur : ovh, SAS au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le n°424 761 419 et sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Crédits photos : ©Olivier DUFRESNE
Service de médiation: https://mediateur-consommation-afepame.fr/
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Le Site : désigne le site web accessible depuis l’adresse : https://www.figure-libre.com
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.figure-libre.com
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Coach : la personne qui met son profil en ligne et qui propose une séance de coaching.
Élève : la personne qui suit une session e-learning et/ou réserve une séance de coaching avec un Coach
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.figure-libre.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
ARTICLE 3 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.figure-libre.com et leur utilisation par l’Utilisateur. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 4 : accessibilité et maintenance du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge de l’Utilisateur.
L’accès au Site https://www.figure-libre.com nécessite une connexion à internet haut débit.
FIGURE LIBRE ne peut en aucun cas garantir que ses services ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.
De ce fait, FIGURE LIBRE ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Par ailleurs, FIGURE LIBRE ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel téléphonique et informatique des Utilisateurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.
Le Site https://www.figure-libre.com peut exceptionnellement contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe ou peut ne pas être à jour. FIGURE LIBRE s’efforcera de mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs ou pour mettre à jour le Site, au plus vite et sans obligation de résultat.
Le site https://wwwfigure-libre.com met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse groupefigurelibre@gmail.com.
Il est rappelé que FIGURE LIBRE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.
L’Utilisateur accepte le fait que FIGURE LIBRE ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site de FIGURE LIBRE.
ARTICLE 5 : Obligations générales de l’utilisateur du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, FIGURE LIBRE pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.
L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier FIGURE LIBRE de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : groupefigurelibre@gmail.com
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
ARTICLE 6 : Description des services fournis
Pour accéder au Site et aux Services, vous devez disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire pour télécharger les données numériques nécessaires à l’affichage du Site.
Le site internet https://www.sfigure-libre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Site https://www.figure-libre.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.figure-libre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.figure-libre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 7 : prix
L’accès au Site est gratuit. Seules les prestations de services liées à l’organisation des formations sont payantes. Ces services sont soumis aux Conditions Générales de Ventes. En cas de commande, l’Utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.
Article 8 : Demande de devis
La demande de devis est gratuite.
Pour une demande de devis auprès de FIGURE LIBRE, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter les présentes CGU.
La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :
- Vous êtes une personne physique ;
- Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ;
- Vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
- Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
- Votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
- Vous ne vous servez pas du Site https://www.figure-libre.com pour promouvoir vos propres services ou produits par le biais de SPAM ou de demandes de devis répétitives.
- Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de FIGURE LIBRE ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par le droit applicable.
Article 9 : Responsabilité
9.1 : Dispositions générales
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.figure-libre.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.figure-libre.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
FIGURE LIBRE s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes “CGU”.
Il appartient aux Utilisateurs d’apporter la preuve d’une éventuelle défaillance de FIGURE LIBRE dans l’exécution de ses obligations, celle-ci n’étant tenue que d’une obligation de moyens.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de FIGURE LIBRE serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’Utilisateur reconnait et admet que FIGURE LIBRE ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels.
Par ailleurs, malgré le soin apporté à la transcription des informations transmises par les Utilisateurs lors du processus d’inscription, FIGURE LIBRE ne saurait être responsable en cas d’inexactitude, de fausseté ou de non pertinence des données et informations émanant des Utilisateurs.
De même, FIGURE LIBRE ne saurait être responsable des éventuels manquements commis par les coiffeurs et coiffeuses, lesquel(le)s sont seul(e)s responsables vis-à-vis du Client.
Toutefois, en cas de difficultés, FIGURE LIBRE s’engage à faire tout son possible pour assister le Client dans la résolution de son différend avec le collaborateur concerné.
9.2 : Limitations de responsabilité
FIGURE LIBRE agit en tant qu’éditeur du site https://www.figure-libre.com et est responsable de la qualité du Contenu qu’elle publie.
FIGURE LIBRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.figure-libre.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 9.1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. FIGURE LIBRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FIGURE LIBRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
9.3 : Force majeure
FIGURE LIBRE ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 10 : Confidentialité des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, FIGURE LIBRE s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Notre politique de confidentialité, disponible en cliquant ici, établit les termes dans lesquels sont traitées les données personnelles que nous rassemblons sur vous, ou que vous nous fournissez.
FIGURE LIBRE se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Nous vous recommandons de vérifier notre politique de confidentialité de façon rigoureuse, si jamais des modifications ont été effectuées. En cas de doutes ou de questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le Site https://www.figure-libre.comet les présentes CGU sont la propriété exclusive de FIGURE LIBRE. La totalité des éléments composant FIGURE LIBRE fait l’objet d’une protection notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, que ce soit en ce qui relève de sa forme qu’en ce qui relève de chacune des composantes de son architecture, de son arborescence, de ses formulaires, de ses textes, de ses fonctionnalités et de ses graphismes et marques, et toutes autres données qui sont la propriété exclusive de FIGURE LIBRE.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces éléments et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle, des éléments de FIGURE LIBRE sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites (plus généralement toute exploitation non autorisée par FIGURE LIBRE du Site https://www.figure-libre.com et des informations qui y sont diffusées).
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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FIGURE LIBRE s’engage à remplacer et à appliquer une nouvelle disposition qui se rapproche de l’intention et de l’économie de la clause d’origine, déclarée invalide.
ARTICLE 17: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux où se situe le siège social de FIGURE LIBRE.